Décret n°98-1208 du 21 décembre 1998 modifiant le décret n° 92-1345 du 22 décembre 1992 portant organisation du collège interarmées de défense
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 29 décembre 1998 |
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Dernière modification : | 29 décembre 1998 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 92-1345 du 22 décembre 1992 portant organisation du collège interarmées de défense,
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard