Décret n°98-1208 du 21 décembre 1998 modifiant le décret n° 92-1345 du 22 décembre 1992 portant organisation du collège interarmées de défense

Sur le décret

Entrée en vigueur : 29 décembre 1998
Dernière modification : 29 décembre 1998

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 92-1345 du 22 décembre 1992 portant organisation du collège interarmées de défense,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin

Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard