Décret n°98-1208 du 21 décembre 1998
Article 2 du Décret n°98-1208 du 21 décembre 1998 modifiant le décret n° 92-1345 du 22 décembre 1992 portant organisation du collège interarmées de défense
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/1998
Entrée en vigueur le 29 décembre 1998
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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