Décret n°98-1208 du 21 décembre 1998
Article 1 du Décret n°98-1208 du 21 décembre 1998 modifiant le décret n° 92-1345 du 22 décembre 1992 portant organisation du collège interarmées de défense
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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