Décret n°2001-370 du 25 avril 2001
Article 2 du Décret n°2001-370 du 25 avril 2001 portant majoration à compter du 1er mai 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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