Article 1 du Décret n°99-342 du 4 mai 1999 portant classement du parc naturel régional du Gâtinais français (Ile-de-France)

Chronologie des versions de l'article

Version05/05/1999

Entrée en vigueur le 5 mai 1999

Sont classées en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " parc naturel régional du Gâtinais français ", les cinquante-sept communes suivantes :
Cinquante-trois communes dont le territoire est concerné en totalité :
Dans le département de l'Essonne (28)
Auvers-Saint-Georges, Baulne, Boigneville, Boissy-le-Cutté, Bouray-sur-Juine, Boutigny-sur-Essonne, Buno-Bonnevaux, Cerny, Chamarande, Champcueil, Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Dannemois, D'Huison-Longueville, Gironville-sur-Essonne, Guigneville-sur-Essonne, Janville-sur-Juine, La Ferté-Alais, Maisse, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-Ecole, Mondeville, Oncy-sur-Ecole, Orveau, Soisy-sur-Ecole, Vayres-sur-Essonne, Videlles et Villeneuve-sur-Auvers.
Dans le département de Seine-et-Marne (25)
Achères-la-Forêt, Amponville, Barbizon, Boulancourt, Burcy, Buthiers, Cély-en-Bière, Chailly-en-Bière, Fleury-en-Bière, Fromont, Guercheville, La Chapelle-la-Reine, Larchant, Le Vaudoué, Noisy-sur-Ecole, Perthes-en-Gâtinais, Recloses, Rumont, Saint-Germain-sur-Ecole, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-Ecole, Tousson, Ury, Villiers-en-Bière et Villiers-sous-Grez.
Quatre communes dont le territoire est concerné en partie, selon la délimitation en annexe 1 de la charte :
Dans le département de Seine-et-Marne
Boissise-le-Roi, Dammarie-lès-Lys, Pringy et Saint-Fargeau-Ponthierry.
Le périmètre du parc est délimité par la charte, et notamment le plan du parc.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 5 mai 1999

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).