Décret n°2001-250 du 22 mars 2001
Article 3 du Décret n°2001-250 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat délibérés en conseil des ministres).
Chronologie des versions de l'article
Version01/06/2001
Entrée en vigueur le 1 juin 2001
Sont abrogés :
1° Le second alinéa de l'article R. 110-1 du code de la route (partie Réglementaire) ;
2° Le sixième alinéa de l'article R. 123 du code de la route (partie Réglementaire).
1° Le second alinéa de l'article R. 110-1 du code de la route (partie Réglementaire) ;
2° Le sixième alinéa de l'article R. 123 du code de la route (partie Réglementaire).
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.