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Article 3 du Décret n°99-331 du 29 avril 1999 relatif aux marchés à bons de commande et modifiant le code des marchés publics

Entrée en vigueur le Invalid DateTime

a modifié les dispositions suivantes

1MULTIATTRIBUTION Plusieurs chefs d'entreprise peuvent-ils être titulaires d'un même marché, ayant un même objet, sur un même lieu géographique, et pour un maître…
Le Moniteur · 24 décembre 1999

div class="is-clearBoth"> Valider Valider Base juridique : décret no 99-331 du 29 avril 1999, et les articles […] 76 et suivants du Code des marchés publics, dont les dérogations prévues aux nouveaux articles 76-2 et 3.

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