Décret n°99-613 du 8 juillet 1999
Article 1 du Décret n°99-613 du 8 juillet 1999 modifiant le décret n° 96-757 du 23 août 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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