Décret n°99-481 du 9 juin 1999 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Corse
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 10 juin 1999 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 juin 1999 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, notamment les articles L. 244-1 et L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional de Corse ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 3 décembre 1998 ;
Vu l'avis du ministre de la défense en date du 1er décembre 1998 ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 décembre 1998 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 décembre 1998 ;
Vu la lettre adressée au secrétaire d'Etat au budget en date du 1er octobre 1998 ;
Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er décembre 1998 ;
Vu l'avis de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 4 décembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 28 mai 1998 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 18 novembre 1998 ;
Vu l'accord du conseil général de la Haute-Corse en date du 8 janvier 1998 ;
Vu l'accord du conseil général de la Corse-du-Sud en date du 28 novembre 1997 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des quatre-vingt-onze communes du département de la Haute-Corse territorialement concernées ;
Vu l'accord des conseils municipaux des cinquante-deux communes du département de la Corse-du-Sud territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu les délibérations de l'Assemblée de Corse en date des 11 mai 1998 et 23 juillet 1998 approuvant la charte révisée du parc naturel régional de Corse,
Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " parc naturel régional de Corse ", les territoires des communes de :
Alando, Albertacce, Alzi, Asco, Bustanico, Calacuccia, Campana, Carcheto-Brustico, Carpineto, Carticasi, Casabianca, Casalta, Casamaccioli, Casanova, Castellare-di-Mercurio, Castifao, Chisa, Corscia, Corte, Croce, Favalello, Felce, Ficaja, Galeria, Ghisoni, Giocatojo, Isolaccio-di-Fiumorbo, Lano, La Porta d'Ampugnani, Lozzi, Lugo-di-Nazza, Manso, Matra, Mausoleo, Mazzola, Moita, Moltifao, Monaccia-d'Orezza, Muracciole, Nocario, Noceta, Novale-d'Alesani, Olmi-Capella, Ortale, Parata, Perelli-d'Alesani, Pero-Casevecchio, Pianello, Piano, Piazzali-d'Alesani, Piazzole-d'Orezza, Pied'Orezza, Piedicroce, Piedipartino, Pietricaggio, Piobetta, Pioggiola, Poggio-di-Nazza, Poggio-di-Venaco, Poggio-Marinaccio, Polveroso, Popolasca, Porri, Prunelli-di-Fiumorbo, Pruno, Quercitello, Rapaggio, Riventosa, San-Damiano, San-Gavino-d'Ampugnani, San-Gavino-di-Fiumorbo, Santa-Lucia-di-Mercurio, San-Pietro-di-Venaco, Sant'Andréa-di-Bozio, Scata, Sermano, Serra-di-Fiumorbo, Silvareccio, Soveria, Stazzona, Tarrano, Tralonca, Valle-d'Alesani, Valle-d'Orezza, Vallica, Venaco, Verdese, Vivario, Zuani,
et les parties de territoire des communes de :
Calenzana, Solaro,
dans le département de la Haute-Corse.
Les territoires des communes de :
Altagène, Aullène, Azzana, Balogna, Bastelica, Bocognano, Carbini, Carbuccia, Cargèse, Cargiaca, Ciamanacce, Corrano, Cozzano, Cristinacce, Evisa, Foce-Bilzese, Forciolo, Frasseto, Guitera-les-Bains, Letia, Levie, Loreto-di-Tallano, Marignana, Mela-di-Tallano, Olmiccia, Orto, Ota, Palneca, Pastricciola, Poggiolo, Quenza, Renno, Rezza, Sampolo, Santa-Lucia-di-Tallano, Serra-di-Scopamène, Serriera, Soccia, Sorbollano, Tasso, Tavera, Ucciani, Vero, Zerubia, Zevaco, Zicavo, Zoza,
et les parties de territoire des communes de :
Conca, Porto-Vecchio, San-Gavino-di-Carbini, Sari-Solenzara, Zonza,
dans le département de la Corse-du-Sud.
Alando, Albertacce, Alzi, Asco, Bustanico, Calacuccia, Campana, Carcheto-Brustico, Carpineto, Carticasi, Casabianca, Casalta, Casamaccioli, Casanova, Castellare-di-Mercurio, Castifao, Chisa, Corscia, Corte, Croce, Favalello, Felce, Ficaja, Galeria, Ghisoni, Giocatojo, Isolaccio-di-Fiumorbo, Lano, La Porta d'Ampugnani, Lozzi, Lugo-di-Nazza, Manso, Matra, Mausoleo, Mazzola, Moita, Moltifao, Monaccia-d'Orezza, Muracciole, Nocario, Noceta, Novale-d'Alesani, Olmi-Capella, Ortale, Parata, Perelli-d'Alesani, Pero-Casevecchio, Pianello, Piano, Piazzali-d'Alesani, Piazzole-d'Orezza, Pied'Orezza, Piedicroce, Piedipartino, Pietricaggio, Piobetta, Pioggiola, Poggio-di-Nazza, Poggio-di-Venaco, Poggio-Marinaccio, Polveroso, Popolasca, Porri, Prunelli-di-Fiumorbo, Pruno, Quercitello, Rapaggio, Riventosa, San-Damiano, San-Gavino-d'Ampugnani, San-Gavino-di-Fiumorbo, Santa-Lucia-di-Mercurio, San-Pietro-di-Venaco, Sant'Andréa-di-Bozio, Scata, Sermano, Serra-di-Fiumorbo, Silvareccio, Soveria, Stazzona, Tarrano, Tralonca, Valle-d'Alesani, Valle-d'Orezza, Vallica, Venaco, Verdese, Vivario, Zuani,
et les parties de territoire des communes de :
Calenzana, Solaro,
dans le département de la Haute-Corse.
Les territoires des communes de :
Altagène, Aullène, Azzana, Balogna, Bastelica, Bocognano, Carbini, Carbuccia, Cargèse, Cargiaca, Ciamanacce, Corrano, Cozzano, Cristinacce, Evisa, Foce-Bilzese, Forciolo, Frasseto, Guitera-les-Bains, Letia, Levie, Loreto-di-Tallano, Marignana, Mela-di-Tallano, Olmiccia, Orto, Ota, Palneca, Pastricciola, Poggiolo, Quenza, Renno, Rezza, Sampolo, Santa-Lucia-di-Tallano, Serra-di-Scopamène, Serriera, Soccia, Sorbollano, Tasso, Tavera, Ucciani, Vero, Zerubia, Zevaco, Zicavo, Zoza,
et les parties de territoire des communes de :
Conca, Porto-Vecchio, San-Gavino-di-Carbini, Sari-Solenzara, Zonza,
dans le département de la Corse-du-Sud.
La charte du parc naturel régional de Corse, approuvée par l'Assemblée de Corse les 11 mai et 23 juillet 1998, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de Corse et à chacune des préfectures des départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de Corse et à chacune des préfectures des départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
Lionel Jospin
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet
Lionel Jospin
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet