Décret n°99-692 du 3 août 1999
Article 1 du Décret n°99-692 du 3 août 1999 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sages-femmes surveillantes-chefs et aux surveillants-chefs des services médicaux et médico-techniques et au recrutement dans les corps des directeurs d'école de sages-femmes et des directeurs des écoles paramédicales de la fonction publique hospitalière
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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