Décret n°99-1024 du 1 décembre 1999 modifiant le décret n° 89-524 du 27 juillet 1989 relatif à l'Agence de développement de la culture canaque
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 1999 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 décembre 1999 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, et notamment ses articles 140 et 233 (5°) ;
Vu le décret n° 89-524 du 27 juillet 1989 relatif à l'Agence de développement de la culture canaque, modifié par le décret n° 99-480 du 8 juin 1999 ;
Vu, en date du 5 août 1999, l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie émis en application de l'article 133 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,