Décret n°99-1176 du 29 décembre 1999
Article 1 du Décret n°99-1176 du 29 décembre 1999 modifiant le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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