Décret n°2000-11 du 6 janvier 2000
Article 2 du Décret n°2000-11 du 6 janvier 2000 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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