Décret n°99-1020 du 30 novembre 1999
Article 2 du Décret n°99-1020 du 30 novembre 1999 portant rattachement de l'Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Chronologie des versions de l'article
Version07/12/1999
Entrée en vigueur le 7 décembre 1999
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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