Décret n°99-1180 du 21 décembre 1999
Article 3 du Décret n°99-1180 du 21 décembre 1999 modifiant le décret n° 96-533 du 14 juin 1996 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation de l'éducation nationale.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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