Décret n°2001-491 du 30 mai 2001
Article 3 du Décret n°2001-491 du 30 mai 2001 instaurant une aide majorée pour les producteurs et distributeurs de long métrage
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Version09/06/2001
Entrée en vigueur le 9 juin 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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