Décret n°2001-665 du 24 juillet 2001
Article 2 du Décret n°2001-665 du 24 juillet 2001 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2001
Chronologie des versions de l'article
Version26/07/2001
Entrée en vigueur le 26 juillet 2001
La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 1 502 121 000 F.
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