Décret n°2001-426 du 11 mai 2001

Article 8 du Décret n°2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnelAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/09/2001

Version01/01/2011

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 janvier 2015 est l'article : Code rural et de la pêche maritime - art. D921-67 (V)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2011

Modifié par : Décret n°2010-1653 du 28 décembre 2010 - art. 1

L'article 1er du présent décret peut être modifié par décret.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Modifié par :	Décret n°2010-1653 du 28 décembre 2010 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art. 4

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