Décret n°2002-79 du 15 janvier 2002

Article 2 du Décret n°2002-79 du 15 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2002

La référence de ce texte après la renumérotation du 14 juin 2015 est l'article : Code de l'éducation - art. D911-33 (V)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2002

Les personnels appelés à participer à un service d'astreinte peuvent bénéficier d'une compensation en temps.

Sortie de vigueur le 14 juin 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4

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