Décret n°2001-708 du 31 juillet 2001
Article 1 du Décret n°2001-708 du 31 juillet 2001 modifiant le plan fixant la délimitation d'une zone de redynamisation urbaine annexé au décret n° 2001-254 du 26 mars 2001
Chronologie des versions de l'article
Version03/08/2001
Entrée en vigueur le 3 août 2001
Le plan annexé au présent décret remplace le plan annexé au décret n° 2001-254 du 26 mars 2001 susvisé.
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