Décret n°2001-708 du 31 juillet 2001
Article 2 du Décret n°2001-708 du 31 juillet 2001 modifiant le plan fixant la délimitation d'une zone de redynamisation urbaine annexé au décret n° 2001-254 du 26 mars 2001
Chronologie des versions de l'article
Version03/08/2001
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Version16/05/2009
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Version03/04/2014
Entrée en vigueur le 3 avril 2014
Modifié par : Décret n°2009-539 du 14 mai 2009 - art. 10 (Ab)
Modifié par : Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 - art. 9 (VT)
La zone concernée est délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan au 1/25 000 annexé au présent décret. Ce plan pourra être consulté au Commissariat général à l'égalité des territoires (194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine) et auprès de la préfecture du département de l'Essonne.
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