Décret n°2001-1193 du 11 décembre 2001
Article 2 du Décret n°2001-1193 du 11 décembre 2001 modifiant le décret n° 77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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