Décret n°2000-271 du 22 mars 2000
Article 33 du Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs
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Version25/03/2000
Entrée en vigueur le 25 mars 2000
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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