Décret n°2000-271 du 22 mars 2000
Article 32 du Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs
Chronologie des versions de l'article
Version25/03/2000
Entrée en vigueur le 25 mars 2000
Le décret n° 63-465 du 10 mai 1963 relatif à l'organisation des écoles nationales d'enseignement technique supérieur est abrogé.
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