Décret n°2000-357 du 21 avril 2000
Article 1 du Décret n°2000-357 du 21 avril 2000 relatif au Centre des monuments nationaux et modifiant le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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