Décret n°2000-357 du 21 avril 2000

Article 13 du Décret n°2000-357 du 21 avril 2000 relatif au Centre des monuments nationaux et modifiant le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites.

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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Le Moniteur · 12 mai 2000

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