Décret n°2000-323 du 6 avril 2000
Article 1 du Décret n°2000-323 du 6 avril 2000 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire et modifiant le livre VIII nouveau du code rural
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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