Décret n°2001-1244 du 20 décembre 2001
Article 1 du Décret n°2001-1244 du 20 décembre 2001 modifiant le décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises en territoire étranger.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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