Décret n°2001-1243 du 20 décembre 2001
Article 3 du Décret n°2001-1243 du 20 décembre 2001 modifiant le décret n° 63-1007 du 4 octobre 1963 relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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