Article 1 du Décret n°2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code

Article 1 du Décret n°2001-579 du 29 juin 2001

Article 2

Entrée en vigueur le 5 juillet 2001

Est publiée en annexe I au présent décret la partie Législative du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, créée par l'article 4 de la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 susvisée.

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NOTA

La partie Législative et la partie Réglementaire du code des communes de la Nouvelle-Calédonie annexées au présent décret font l'objet d'une pagination spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.

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