Décret n°2001-1233 du 17 décembre 2001 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l'année 2001
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2001 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 décembre 2001 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires, modifié par le décret n° 79-967 du 8 novembre 1979 et le décret n° 96-390 du 10 mai 1996, notamment son article 6,
Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 2001 :
Médaille d'or : 200 ;
Médaille d'argent : 650 ;
Médaille de bronze : 1 500.
Médaille d'or : 200 ;
Médaille d'argent : 650 ;
Médaille de bronze : 1 500.
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard