Décret n°2001-1233 du 17 décembre 2001 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l'année 2001

Texte intégral


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires, modifié par le décret n° 79-967 du 8 novembre 1979 et le décret n° 96-390 du 10 mai 1996, notamment son article 6,
Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 2001 :
Médaille d'or : 200 ;
Médaille d'argent : 650 ;
Médaille de bronze : 1 500.
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin

Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard


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