Décret n°2001-1233 du 17 décembre 2001
Article 2 du Décret n°2001-1233 du 17 décembre 2001 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l'année 2001
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Version22/12/2001
Entrée en vigueur le 22 décembre 2001
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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