Article 2 du Décret n°2001-1233 du 17 décembre 2001 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l'année 2001

Chronologie des versions de l'article

Version22/12/2001

Entrée en vigueur le 22 décembre 2001

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 22 décembre 2001

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).