Décret n°2001-1233 du 17 décembre 2001
Article 1 du Décret n°2001-1233 du 17 décembre 2001 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l'année 2001
Chronologie des versions de l'article
Version22/12/2001
Entrée en vigueur le 22 décembre 2001
Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 2001 :
Médaille d'or : 200 ;
Médaille d'argent : 650 ;
Médaille de bronze : 1 500.
Médaille d'or : 200 ;
Médaille d'argent : 650 ;
Médaille de bronze : 1 500.
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