Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001
Article 11 du Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturellesAbrogé
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Version22/12/2001
Entrée en vigueur le 22 décembre 2001
La vérification de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine est assurée conformément au programme d'analyse d'échantillons défini à l'annexe II.
Les lieux de prélèvement des échantillons sont déterminés par un arrêté du préfet.
Les lieux de prélèvement des échantillons sont déterminés par un arrêté du préfet.
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