Décret n°2001-1221 du 20 décembre 2001
Article 2 du Décret n°2001-1221 du 20 décembre 2001 portant adaptation de l'article R. 145-2 du code du travail à l'introduction de l'euro
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Version01/01/2002
Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
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