Décret n°2000-442 du 18 mai 2000
Article 2 du Décret n°2000-442 du 18 mai 2000 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
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Version25/05/2000
Entrée en vigueur le 25 mai 2000
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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