Décret n°2000-622 du 5 juillet 2000
Article 2 du Décret n°2000-622 du 5 juillet 2000 modifiant le décret n° 95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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