Décret n°2000-575 du 28 juin 2000 portant suppression du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 29 juin 2000 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 juin 2000 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre de l'éducation nationale, du ministre des affaires étrangères et du ministre de la défense,
Vu l'ordonnance n° 45-2284 du 9 octobre 1945 portant création de la Fondation nationale des sciences politiques,
Le Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes est supprimé à compter du 1er juillet 2000.
Le décret n° 96-44 du 17 janvier 1996 relatif au Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes est abrogé à compter de la même date.
Le décret n° 96-44 du 17 janvier 1996 relatif au Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes est abrogé à compter de la même date.
La Fondation nationale des sciences politiques est habilitée à percevoir les recettes du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes restant à recouvrer au 1er juillet 2000 et à exécuter les dépenses engagées par le Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes antérieurement à cette date, jusqu'au 31 octobre 2000. Le solde des recettes et des dépenses du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes sera reversé à l'Etat s'il est positif, ou sera dû par l'Etat dans le cas contraire.