Décret n°2000-634 du 6 juillet 2000 modifiant le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne et le décret n° 59-1090 du 23 septembre 1959 portant statut du Syndicat des transports parisiens.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2000 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 juillet 2000 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne ;
Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne ;
Vu le décret n° 59-1090 du 23 septembre 1959 portant statut du Syndicat des transports parisiens, modifié par le décret n° 68-440 du 13 mai 1968 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,