Décret n°2000-634 du 6 juillet 2000
Article 2 du Décret n°2000-634 du 6 juillet 2000 modifiant le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne et le décret n° 59-1090 du 23 septembre 1959 portant statut du Syndicat des transports parisiens.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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