Décret n°2002-369 du 18 mars 2002 modifiant le décret n° 95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne

Sur le décret

Entrée en vigueur : 20 mars 2002
Dernière modification : 20 mars 2002

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;

Vu le décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne, modifié par le décret n° 2000-621 du 5 juillet 2000 ;

Vu le décret n° 95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne, modifié par le décret n° 2000-622 du 5 juillet 2000 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 31 janvier 2002,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin

Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel,
Jean-Luc Mélenchon