Décret n°2002-369 du 18 mars 2002
Article 2 du Décret n°2002-369 du 18 mars 2002 modifiant le décret n° 95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne
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Version20/03/2002
Entrée en vigueur le 20 mars 2002
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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