Décret n°2000-561 du 21 juin 2000
Article 1 du Décret n°2000-561 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 65-1103 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des transports pour la défense
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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