Décret n°2000-585 du 28 juin 2000
Article 1 du Décret n°2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte
Chronologie des versions de l'article
Version29/06/2000
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Version07/10/2009
Entrée en vigueur le 7 octobre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)
Le service de soutien de la flotte relève de l'autorité du chef d'état-major de la marine. Pour l'exécution de ses missions, il s'appuie sur la direction générale de l'armement et la marine nationale.
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