Décret n°2000-797 du 25 août 2000
Article 1 du Décret n°2000-797 du 25 août 2000 modifiant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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