Décret n°2000-726 du 25 juillet 2000 modifiant le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole

Sur le décret

Entrée en vigueur : 2 août 2000
Dernière modification : 2 août 2000

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret du 17 juin 1980 instituant la médaille d'honneur agricole ;

Vu le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
Lionel Jospin.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany.