Article 3 du Décret n°2000-726 du 25 juillet 2000 modifiant le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole

Chronologie des versions de l'article

Version02/08/2000

Entrée en vigueur le 2 août 2000

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Entrée en vigueur le 2 août 2000

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