Décret n°2000-759 du 1 août 2000
Article 1 du Décret n°2000-759 du 1 août 2000 modifiant le décret n° 93-1036 du 2 septembre 1993 relatif à l'organisation des télécommunications en matière de défense
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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