Décret n°2000-770 du 31 juillet 2000
Article 1 du Décret n°2000-770 du 31 juillet 2000 modifiant le décret n° 93-1293 du 3 décembre 1993 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur, de chef de département, de directeur régional et de directeur départemental de l'Office national des forêts *ONF*.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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Décision • 1
1. Conseil d'Etat, 7 / 5 SSR, du 28 décembre 2001, 230654, inédit au recueil Lebon
Désistement
[…] 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé plus de deux mois sur la demande tendant à l'annulation des dispositions de l'article 1 er du décret n° 2000-770 du 31 juillet 2000 modifiant l'article 8 du décret n° 93-1293 du 3 décembre 1993 ;
Lire la suite…- Désistement·
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