Décret n°2000-770 du 31 juillet 2000
Article 3 du Décret n°2000-770 du 31 juillet 2000 modifiant le décret n° 93-1293 du 3 décembre 1993 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur, de chef de département, de directeur régional et de directeur départemental de l'Office national des forêts *ONF*.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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